Aide à la recherche

1556W - Dommages de guerre mobilier

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1556W/1-69

Histoire de la conservation

Les dossiers des dommages de guerre mobilier ont été échantillonnés avant leur versement selon les principes de la circulaire des Archives de France AD-61-2 du 28 janvier 1961 prescrivant « de ne conserver que les dossiers mobiliers présentant des éléments d'un intérêt historique certain [...] complété[s] par la conservation de l'ensemble des dossiers de quelques communes de chaque département ».

Pour le Calvados, le choix géographique complémentaire s'est porté sur les communes de Caen (quartier Saint-Jean), Lisieux (quartier Victor Hugo), Epron, Garcelles-Secqueville, Maltot et Tilly-sur-Seulles.

Modalités d'entrées

Versement du 17 juin 1963

Présentation du contenu

La loi d'indemnistation au titre des dommage de guerre, adoptée le 28 octobre 1946 dinstingue, concernant les dommages mobiliers, trois catégories :

  • une indemnisation totale des biens meubles et d'usage courant ou familial quand le sinistré apporte la preuve de la valeur du mobilier détruit ;
  • une indemnisation calculée selon le prix d'objets similaires quand le sinistré n'est pas en mesure de prouver la valeur des biens mais qu'il peut justifier de leur consistance ;
  • une indemnisation forfaitaire de 90 000 francs, majorés selon le nombre de personnes vivant au foyer quand le sinistré ne peut fournir aucune preuve de la valeur des biens détruits.

Le fonds est classé selon ces trois catégories.

Mots clés matières

Reconstruction d'après-guerre (2e guerre mondiale), dommages de guerre

Maltot

Cote/Cotes extrêmes

1556W/39

Présentation du contenu

Dossier 9877M - COEURET Albert ; Dossier 7183M - NOEL Joseph ; Dossier 11395M - DADURE Léon ; Dossier 18647M - DADURE Léon (Veuve) ; Dossier 13648M - LENOBLE Adrien (Veuve) ; Dossier 18672M - BIDEL Albert ; Dossier 19712M - FERET Paul (Veuve) ; Dossier 19716M - ETHERINGTON Albert ; Dossier 21827M - COEURET Albert ; Dossier 23849M - MAHIER André ; Dossier 26694M - ROLLOT Jean ; Dossier 26698M - AMELINE Raymond ; Dossier 26807M - CHMIELARZ Adam ; Dossier 28877M - CHAPUT Léon ; Dossier 29586M - JEANNE Juliette ; Dossier 31740M - BOUJEAN Ernest ; Dossier 31806M - FRILAY Paul (Veuve) ; Dossier 31808M - LAMY Raymond ; Dossier 31810M - DAUGE Charles ; Dossier 35845M - GEREAU Prosper ; Dossier 37193M - MAHIER Louis (Veuve) ; Dossier 37679M - FRILAY Emile ; Dossier 41690M - LANGLOIS Marcel ; Dossier 41710M - RUEL Roger ; Dossier 41970M - DE BOURMONT Guy-René ; Dossier 44431M - LELIEVRE Léon ; Dossier 46293M - LELIEVRE Auguste ; Dossier 46513M - GENEVIEVE Adrien ; Dossier 47511M - COSNEFROY Roger ; Dossier 47635M - LAIGNEAU Ernest ; Dossier 51592M - DAUGE Albert (Veuve) ; Dossier 51353M - MARECAL François ; Dossier 51612M - LUCCHINI Jean ; Dossier 55710M - LAHOUGUE Marie-Paule ; Dossier 56028M - JAFFRE François (Veuve) ; Dossier 60050M - DODEMAN Edmond (Veuve) ; Dossier 61464M - FRILAY Emma ; Dossier 63830M - PANKIEWTEZ Eudokia ; Dossier 78482M - SIMON Céline ; Dossier 78483M - BARBIER André.

Mots clés lieux

Maltot (Calvados)