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2U/4 - Cour d'Appel de Caen : Greffe

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Cour d'Appel de Caen : Greffe

Cote/Cotes extrêmes

2U/4/1-2U/4/1393

Date

1800-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

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Dossiers de procédure

Cote/Cotes extrêmes

2U/4/446-2U/4/449

Date

1918-1938

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