2738W. Direction départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du calvados

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Cote/Cotes extrêmes

2738W/1-2738W/36

Date

1990-1996

Origine

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du calvados, service intervention emploi entreprise

Modalités d'entrées

Versement 6 septembre 2007.

Présentation du contenu

Conventions du fonds national de l'emploi entre des entreprises et l'Etat

Convention d'allocation spéciale du fonds national de l'emploi

Cote/Cotes extrêmes

2738W/1-2738W/10

Date

1995-1996