Réforme des tutelles ; mise place du CODERPA ; modifications du règlement départemental d'aide sociale en faveur des personnes handicapées ; présentation des maisons d'accueil rural ; diverses structures d'accueil

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3290W. Conseil départemental: Cabinet

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Conseil Départemental du Calvados : Cabinet

Cote/Cotes extrêmes

3290W/1-3290W/424

Date

1930-2016

Modalités d'entrées

Archives stockées au sous-sol de l'Hôtel du Département, rue Saint Laurent transférées en octobre 2017 à Bénouville et traitées aux Archives du Calvados par Pro Archives Systèmes en mars 2019.

Mots clés matières

département, président du conseil général

Dossiers de suivi, d'activité, réunions

Action sociale et santé

Date

Personnes âgées

Réforme des tutelles ; mise place du CODERPA ; modifications du règlement départemental d'aide sociale en faveur des personnes handicapées ; présentation des maisons d'accueil rural ; diverses structures d'accueil

Cote/Cotes extrêmes

3290W/256

Date

2004 - 2016

Présentation du contenu

Rapports, règlements, notes, correspondance, documentation, coupures de presse

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