4U/10/1-4U/10/70 ; 1761W/1-1761W/9 ; 1929W/1-1929W/5 ; 2107W/1
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Biographie ou Histoire
Suite à la Réforme de 1958, les justices de paix sont supprimées. Les tribunaux d'instance les suppléent.
La justice de paix de Caumont-l'Eventé est remplacée par le tribunal d'instance de Bayeux. Avec la Réforme de 2007, ce dernier est fermé pour aller au tribunal d'instance de Caen.
Histoire de la conservation
Classement effectué par Philippe Abriol.
Instrument de recherche saisi sur Mnésys en 2019.
Présentation du contenu
Les archives de la justice de paix de Caumont-l'Eventé sont parvenues aux archives départementales dans un état de détérioration avancé qui explique certainement les nombreuses lacunes. Trente-cinq liasses de minutes réduites à l'état de bloc par l'humidité ont été laissées à la fin du classement dans l'attente hypothétique d'une restauration.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Actes de notoriétés, 1820 (2 actes) ; 1822 (2 actes) ; 1 acte du 31 juillet 1829 ; 1 acte du 24 décembre 1891 ; 1 acte du 28 janvier 1916 ; 1 acte du 17 mai 1923; 1 acte du 25 août 1926 ; 1 acte du 3 juillet 1929; 1 acte du 7 juillet 1937) ; 1 acte du 1er juillet 1939
Procès-verbaux de rapports d'experts, 1822-1939 (nombreuses lacunes)
Procès-verbaux de visite de lieux et de bornage, 1810-1938 (nombreuses lacunes).
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