2U/4 - Cour d'Appel de Caen : Greffe

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Cote/Cotes extrêmes

2U/4/1-2U/4/1393

Date

1800-1940

Autre instrument de recherche

Registres des arrêtés et des ordonnances du premier président en ce qui concerne la tenue des assises

Cote/Cotes extrêmes

2U/4/4

Date

1814-1914

Présentation du contenu

Répertoire des décisions en matière d'appels civils et correctionnels.