Registres des arrêtés et des ordonnances du premier président en ce qui concerne la tenue des assises

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2U/4 - Cour d'Appel de Caen : Greffe

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Cour d'Appel de Caen : Greffe

Cote/Cotes extrêmes

2U/4/1-2U/4/1393

Date

1800-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

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Généralités

Registres des arrêtés et des ordonnances du premier président en ce qui concerne la tenue des assises

Cote/Cotes extrêmes

2U/4/4

Date

1814-1914

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Répertoire des décisions en matière d'appels civils et correctionnels.

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