Usurpation de chemins et terrains… Empiètement sur autre propriété…(1881-1910) ; dégradations de chemins : contentieux (1910-1932)

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Archives communales de Saint-Martin-aux-Chartrains

Mots clés lieux

Saint-Martin-aux-Chartrains (Calvados)

Saint-Martin-aux-Chartrains

Travaux publics-voirie-moyens de transport-régime des eaux

Usurpation de chemins et terrains… Empiètement sur autre propriété…(1881-1910) ; dégradations de chemins : contentieux (1910-1932)

Cote/Cotes extrêmes

848EDT/110

Date

1881-1932

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