8 juin 1814-27 mai 1815

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2Y/3 - Maison d'arrêt de Caen

Déplier tous les niveaux

2Y/3 - Maison d'arrêt Caen

Cote/Cotes extrêmes

2Y/3/1-2Y/3/484

Date

1799-1963

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Description physique

Environ 21,60 ml

Histoire de la conservation

Fonds classé par Philippe ABRIOL.

Instrument de recherche saisi sur Mnésys en 2018.

Mots clés matières

établissement pénitentiaire

Divers

Transcription de jugements du tribunal de commerce, de terre et de mer de Caen et autres des détenus pour dettes (contraintes par corps) : registre

8 juin 1814-27 mai 1815

Cote/Cotes extrêmes

2Y/3/452

Date

8 juin 1814-27 mai 1815

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