Archives communales et hospitalières de Falaise

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Taille tarifiée

Cote/Cotes extrêmes

386EDT/14

Date

1656-1786

Présentation du contenu

Lettres patentes et arrêtés portant création du tarif avec une affiche imprimée sur parchemin (1656-1663), extraits des règlements du Conseil d' Etat (1687-1758), défense faite aux receveurs des offices réunis (taille et octroi) de percevoir les taxations comme receveurs des octrois sur les deniers du tarif destinés au paiement de la taille (1689-1728), projet de réformation du tarif : mémoires et requêtes, délibérations des communautés et corporations (1771-1773), nouvelle pancarte (1773), correspondance avec d'autres villes tarifiées (1741-1774), correspondance diverse (1768-1775), requêtes adressées à l'Intendant (1776-1779), arrêt du Conseil d'Etat et lettres patentes (novembre 1779) prorogeant le tarif our 12 ans (1772-1780), établissement d'une nouvelle pancarte (1785-1786), mandements (1669, 1673, 1681, 1764-1765, 1767-1779).