Dossiers 471M, 620M, 678M, 692M, 695M, 762M, 786M, 890M, 926M, 1018M, 1031M, 1039M, 1232M, 1270M, 1291M, 1297M, 1616M, 1665M, 2171M, 2210M, 2272M, 2350M, 2372M, 2635M, 2687M, 2740M, 2778M, 2779M, 2930M, 2967M, 2992M, 3019M, 3126M, 3274M, 3520M, 3552M, 3624M, 3800M, 3804M, 3819M, 4001M, 4043M, 4727M, 4798M.

Dossiers de demande d'indemnisation des dommages de guerre mobiliers

Cote/Cotes extrêmes

1556W/1-69

Histoire de la conservation

Les dossiers des dommages de guerre mobilier ont été échantillonnés avant leur versement selon les principes de la circulaire des Archives de France AD-61-2 du 28 janvier 1961 prescrivant « de ne conserver que les dossiers mobiliers présentant des éléments d'un intérêt historique certain [...] complété[s] par la conservation de l'ensemble des dossiers de quelques communes de chaque département ».

Pour le Calvados, le choix géographique complémentaire s'est porté sur les communes de Caen (quartier Saint-Jean), Lisieux (quartier Victor Hugo), Epron, Garcelles-Secqueville, Maltot et Tilly-sur-Seulles.

Modalités d'entrées

Versement du 17 juin 1963

Présentation du contenu

La loi d'indemnistation au titre des dommage de guerre, adoptée le 28 octobre 1946 dinstingue, concernant les dommages mobiliers, trois catégories :

une indemnisation totale des biens meubles et d'usage courant ou familial quand le sinistré apporte la preuve de la valeur du mobilier détruit ;
une indemnisation calculée selon le prix d'objets similaires quand le sinistré n'est pas en mesure de prouver la valeur des biens mais qu'il peut justifier de leur consistance ;
une indemnisation forfaitaire de 90 000 francs, majorés selon le nombre de personnes vivant au foyer quand le sinistré ne peut fournir aucune preuve de la valeur des biens détruits.

Le fonds est classé selon ces trois catégories.

Mots clés matières

Reconstruction d'après-guerre (2e guerre mondiale), dommages de guerre

Dossiers mobilier « Forfaits »

Caen, quartier Saint-Jean

Mots clés lieux

Caen (Calvados) -- Quartier Saint-Jean

Rue des Carmes

Dossiers 471M, 620M, 678M, 692M, 695M, 762M, 786M, 890M, 926M, 1018M, 1031M, 1039M, 1232M, 1270M, 1291M, 1297M, 1616M, 1665M, 2171M, 2210M, 2272M, 2350M, 2372M, 2635M, 2687M, 2740M, 2778M, 2779M, 2930M, 2967M, 2992M, 3019M, 3126M, 3274M, 3520M, 3552M, 3624M, 3800M, 3804M, 3819M, 4001M, 4043M, 4727M, 4798M.

Cote/Cotes extrêmes

1556W/50

Présentation du contenu

Dossier 471M - LETOQUART Charles ; Dossier 620M - MONDHARD Gabriel ; Dossier 678M - VAZ ROBLES Odette ; Dossier 692M - EUSTACHE Raoul (Veuve) ; Dossier 695M - CHITEL Marie ; Dossier 762M - LAUGEOIS Berthe (Veuve) ; Dossier 786M - MARTIN Maurice ; Dossier 890M - QUIQUEMELLE Paul ; Dossier 926M - MADELEINE Alfred ; Dossier 1018M - LETONDEUR André ; Dossier 1031M - GENTAY Roger ; Dossier 1039M - COLIN Marcel (Veuve) ; Dossier 1232M - RAUX Raymonde (Veuve) ; Dossier 1270M - BAILLOUD Joseph (Veuve) ; Dossier 1291M - HOULETTE Edouard (Veuve) ; Dossier 1297M - PELCERF Paul ; Dossier 1616M - JEFFROTIN André ; Dossier 1665M - TRIVAL Marcel (Veuve) ; Dossier 2171M - GAUGAIN Aimé ; Dossier 2210M - TRIBOUILLARD Marcel ; Dossier 2272M - EUDELINE Armand ; Dossier 2350M - AMY Abel ; Dossier 2372M - LEMOINE Constant (Veuve) ; Dossier 2635M - RICARD Georges ; Dossier 2687M - DEFOSSE Robert ; Dossier 2740M - OLIVIER Louis (Veuve) ; Dossier 2778M - MARIE Adolphe (Veuve) ; Dossier 2779M - LECOMTE LEFEVRE Robert ; Dossier 2930M - LENORMAND Louis ; Dossier 2967M - ROBIN Odette ; Dossier 2992M - MARIE Jean-Baptiste (Veuve) ; Dossier 3019M - MEIGNEN Marcellin (Veuve) ; Dossier 3126M - DIDIER Jeanne ; Dossier 3274M - LEMONNIER Victorin (Veuve) ; Dossier 3520M - LELOUVIER André ; Dossier 3552M - DAYES Paul ; Dossier 3624M - ALLIX Georges (Veuve) ; Dossier 3800M - CROCQUEVEILLE Edmond ; Dossier 3804M - LAMY Ernest (Veuve) ; Dossier 3819M - LEFRANC Joseph (Veuve) ; Dossier 4001M - BASSIERE Gabriel ; Dossier 4043M - VILLENEUVE Francis ; Dossier 4727M - DELHOMME Rachelle ; Dossier 4798M - LEFEVRE André.