Archives communales de Saint-Louet-sur-Seulles

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  • Délibérations du conseil municipal
15 pluviôse an IX-12 mai 1811
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Mots clés lieux

Saint-Louet-sur-Seulles (Calvados)

Biographie ou Histoire

Les registres de délibérations couvrant la période 1877-1943 n'ont pas été retrouvés en mairie.

Existence et lieu de conservation de copies

Les registres de délibérations du conseil municipal (an X-1876) ont été microfilmés (2MI/DM/860).

15 pluviôse an IX-12 mai 1811

Cote/Cotes extrêmes

339EDT/1/2

Date

1800-1811