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Archives communales de Tordouet

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Date

1627-1961

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Mairie de Tordouet.

Modalités d'entrées

Les archives de Tordouet ont été déposées aux Archives du Calvados les 23 octobre 1985 (368EDT/1-2) et 18 février 2011 (368EDT/3-59) en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne la totalité des documents déposés par la commune de Tordouet lors des deux dépôts (ainsi qu'un registre de la garde nationale déposé le 4 mars 2014).

Mots clés lieux

Tordouet (Calvados ; jusqu'en 2015)

an VI

Cote/Cotes extrêmes

368EDT/33

Date

1797-1827

Présentation du contenu

Etats de sections, avec une lacune de la première page de la section A (an VI) ; livre des mutations de propriétés (1819-1827), avec enregistrement des mandats délivrés (1873-1883) ; procès-verbal de délimitation du territoire (1824)

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Livre des mutations en mauvais état