Tribunaux paritaires de baux ruraux : listes électorales

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Archives communales de Sainte-Marguerite-de-Viette

Mots clés lieux

Sainte-Marguerite-de-Viette (Calvados ; jusqu'en 2016)

Elections-personnel municipal

Tribunaux paritaires de baux ruraux : listes électorales

Cote/Cotes extrêmes

813EDT/17/7

Date

1951

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