2879W. Cour d'assises du Calvados

  • Cour d'assises du Calvados
Liste annuelle du jury criminel, listes de sessions et dossiers correspondants

Liste annuelle du jury criminel, listes de sessions et dossiers correspondants

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Cote/Cotes extrêmes

2879W/1-2879W/62

Date

1988-2003

Origine

Cour d'appel de Caen, cour d'assises du Calvados

Modalités d'entrées

Versement du 25 juin 2009

Présentation du contenu

Dossiers d'affaires criminelleset liste du jury

Mots clés matières

juridiction, crimes et délits, jury d'assises

Liste annuelle du jury criminel, listes de sessions et dossiers correspondants

Cote/Cotes extrêmes

2879W/57-2879W/62

Date

2003