3273W/1 - 144
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Cote/Cotes extrêmes
Date
Modalités d'entrées
Versement effectué par le Conseil des prud'hommes de Caen le 18 octobre 2018
Présentation du contenu
Ce versement contient, outre les répertoires, minutes, registres audiences, règlements intérieurs et accords collectifs du ressort de Caen (pour la période 1987 - 2012), les dossiers des anciens ressots de Falaises et de Vire, fermés respectivement en 1998 et 2008.
Mots clés matières
Date
Date
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
2008 : |Bureau des jugements : du 17 janvier au 11 décembre 2008 |Bureau des conciliations : du 17 janvier au 11 décembre 2008 |2009 : |Bureau des jugements : du 22 janvier au 17 décembre 2009 |Bureau des conciliations : du 19 mars au 22 octobre 2009 |2010 : |Bureau des jugements : du 21 janvier au 16 novembre 2010 |Bureau des conciliations : du 21 janvier au 21 octobre 2010 |2011 : |Bureau des jugements : du 20 janvier au 15 décembre 2011 |Bureau des conciliations : du 20 janvier au 21 octobre 2011
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.