Justice de paix de Tilly-sur-Seulles

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4U/26/1 - 4U/26/195 ; 1776W/1 - 1776W/23

Date

1799-1969

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol. 

Instrument de recherche saisi sur Mnésys en 2019.

Présentation du contenu

Les documents postérieurs à 1940 ont été classés et cotés en 1776W. En attente d'être fusionné en un unique instrument de recherche, le 1776W est à consulter sous format papier en salle de lecture.

Autre instrument de recherche

Les documents postérieurs à 1940 ont été classés et cotés en 1776W. En attente d'être fusionné en un unique instrument de recherche, le 1776W est à consulter sous format papier en salle de lecture.

Présentation du contenu

Lacunes  : (1915 - 1916)

1906 - 1910

Cote/Cotes extrêmes

4U/26/171

Date

1906-1910