31F - Chartrier du marquisat de Bricqueville-Isigny

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Cote/Cotes extrêmes

31F/1-31F/177

Date

1250-1900

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Modalités d'entrées

Dépôt en 1997.

Présentation du contenu

La branche suivie est celle des marquis de la Luzerne. Outre les titres de famille, on trouve les documents relatifs à la gestion du domaine agricole d'Isigny, dont dépendaient également les fiefs d'Osmanville et Cardonville, Fontaines et Monfreville.

Le fonds conserve plusieurs fonds de familles alliées, dont la famille Boutet de Guignonville, alliée à Henry de Bricqueville, régisseur de la propriété de Maintenon.

Se trouvent également dans ce fonds la papiers de Du Poirier, agent d'affaires de plusieurs grands noms de l'aristocratie parisienne et régisseur des biens de la famille de Sully (31F/175-31F/177).

Documents en relation

F 7038 (don de M. Dubosq de Beaumont en 1898) : Comptes de la régie des terres de Briqueville, Bernesq et Colombières (1749-1776, 136 p., 2 registres, 1 carnet ; propriétés du Président de Laye, puis de la marquise de Vauvray).

1MI/353 (Paris, bibl. de l'Arsenal, ms. 3916, 274 H.F. ; micrfoilm effectué en 1973) : "lnventaire général de tous les titres, papiers et documens concernants la terre et chatellenie de Coulombières et les terres et seigneuries de Bricqueville et Bernesq qui sont dans les archives du château de Coulombières, fait et dressé par François-Raphael Onfroy, procureur en l'élection de Bayeux, 1745"

 

1316 copie - 1823

Cote/Cotes extrêmes

31F/53

Date

1316-1803

Présentation du contenu

Conflit entre Henry-François de Briqueville et les officiers du domaine royal, en surestimation de l'étendue de la fiefferme royale : mémoires (1780-1781, 1786), procès-verbal de vérification des titres (1779, avec copie du censier de 1316), procédures au bureau de Finance de Caen (1779, 1781) ; copies de pièces authentiques : censier (vers 1316) ; ventes par adjudication du domaine royal (1588, 1592) ; main-levées de saisie (1684, 1710)

Acquisition de certaines pièces de terre en adjudication de biens nationaux (1791) ; quittances de paiement du prix de l'adjudication (1791-1803)

Aveu de Richard Le Pèlerin (1484 copie XVIIe s.) ; information de la valeur de la fiefferme demandée par la Chambre des Comptes de Normandie (1590, copie XVIIe s.) ; adjudication de douze acres de terre par les commissaires du roi (1645, analyse du XVIIIe s.) ; préciput d'Osmanville choisi par Henry de Briqueville, abbé de Chantemerle, puis François de Briqueville, marquis de La Luserne (1684-1709) ; lettre concernant une éventuelle revente de la fiefferme (1749) ; quittance de revente des domaines du roi (1767) ; correspondance (1774, très endommagé) ; accord Cussy (de ; 1792)