Liberté. - Egalité. Exécution de la loi du 9 floréal. An III. Réformation du partage des biens et revenus de Julie-Victoire DEJORT, veuve de François-Jacques-Jean-Damien Riquier-Bonnevallière, mère de deux émigrés, effectué par arrêté du 15 frimaire dernier. Extrait du registre des scéances de l'Administration centrale du Département du Calvados. Du 9 fructidor, an 7 de la République française, une et indivisible... Certifié conforme : GIMAT, Secrétaire en chef.

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Archives du Calvados

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

25FI/310/8

Date

1799, 1799

Caractéristiques physiques

AFFICHE

IMPRIME

Particularité physique

PAPIER
MONOCHROME

Dimensions

52,2 x 41,7 cm environ

Présentation du contenu

A CAEN, chez BOULLAY-MALASSIS, imprimeur du département.

Affiche texte, imprimée, en noir et blanc, sur papier.

Du 9 fructidor, an 7 (août 1799)

Achat par adjudication N°2007-87. IPCG 2007M00140.