Registres de relâche au port, de certificats de visite, de procès-verbaux de ventes

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Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

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Fonds du tribunal de commerce et de mer de Honfleur

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/1-306

Date

1809-1974

Mots clés collectivités

France. Tribunal de commerce (Honfleur, Calvados)

Greffe

Navigation

Registres de relâche au port, de certificats de visite, de procès-verbaux de ventes

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/22

Date

1810-1952

Présentation du contenu

Registre des rapports des capitaines de navires obligés de faire relâche au port de Honfleur (12 novembre 1810-1814). Registre servant à porter les relâches forcées au port de Honfleur des navires remontant la Seine (13 décembre 1834-20 décembre 1852). Registre des dépôts des certificats de visite des navires faisant la navigation de petit cabotage (23 avril 1829-9 mai 1831). Registre des dépôts de procès-verbaux de ventes des courtiers maritimes (1830-1833)

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