Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Biographie ou Histoire
La justice de paix du canton de Livarot devient tribunal d'instance de Lisieux, section de Livarot en mars 1959.
Histoire de la conservation
Classement effectué par Philippe Abriol.
Instrument de recherche saisi sur Mnésys en 2019.
Présentation du contenu
Contient quelques grosses en cas de lacunes.
Cote/Cotes extrêmes
Présentation du contenu
1 jugement de septembre et quelques-uns de novembre 1933 ; (1934 - 1935 ; 1937).
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.