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3192W. Elections politiques, réglementation

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3192W1-3192W/270

Date

1973-2015

Importance matérielle

27 ml, 270 article(s)

Origine

Préfecture du Calvados / Direction des libertés publiques et de la réglementation / Bureau des libertés publiques

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 01/10/2015

Mots clés matières

élection, expulsion locative, établissement pénitentiaire

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Contentieux, aumonerie,synthèse du SPIP

Cote/Cotes extrêmes

3192W/265

Date

2010

Présentation du contenu

Plaintes des détenus, Audiance du directeur de la maison d'arrêt, du directeur régional. Aumonerie musulmane