Archives communales de Saint-Martin-Don

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  • Contributions
Foncière (an VII-1818), personnelle mobilière et somptuaire (an VIII-1818), des portes et fenêtres (an XII-1807)
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Date

1595-1910

Origine

Mairie de Saint-Martin-Don.

Modalités d'entrées

Les archives de Saint-Martin-Don ont fait l'objet d'un dépôt aux Archives du Calvados effectué le 4 décembre 1974, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne la totalité des documents déposés par la commune de Saint-Martin-Don.

Mots clés lieux

Saint-Martin-Don (Calvados ; jusqu'en 2015)

Foncière (an VII-1818), personnelle mobilière et somptuaire (an VIII-1818), des portes et fenêtres (an XII-1807)

Cote/Cotes extrêmes

77EDT/7/1

Date

1798-1818