Délibération des paroissiens de Saint-Ouen de Caen décidant de continuer à accorder au bedeau la jouissance du droit d'ouverture des tombes (25 novembre 1691). Supplique au bailli de Caen de Jacques et Pierre le Prestre, trésoriers de la paroisse de Saint-Ouen, réclamant mandement du bailli pour assigner La Chesnée Poitevin et Jean le Paintre et leur interdire de procéder devant l'official de Saint-Etienne de Caen (28 novembre 1691).

4J - Archives des paroisses

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Archives du Calvados

Présentation du contenu

Archives des trésors et fabriques (délibérations, comptabilité, dons et legs...), des curés (registres de catholicité...), des confréries religieuses...

Documents en relation

Pour la période antérieure à la Révolution, consulter également les séries G et 6G.

Pour la période du Concordat (1801-1905) : consulter aussi le contrôle exercé par la préfecture sur les fabriques dans la sous-série 5V et sur les associations cultuelles postérieures à 1905 dans la sous-série 8V.

Documents séparés

De nombreux fonds, initialement conservés dans les presbytères et sacristies, sont conservés aux Archives diocésaines.

C

Caen

Saint-Ouen

Mots clés lieux

Saint-Ouen (Caen, Calvados ; paroisse)

Délibération des paroissiens de Saint-Ouen de Caen décidant de continuer à accorder au bedeau la jouissance du droit d'ouverture des tombes (25 novembre 1691). Supplique au bailli de Caen de Jacques et Pierre le Prestre, trésoriers de la paroisse de Saint-Ouen, réclamant mandement du bailli pour assigner La Chesnée Poitevin et Jean le Paintre et leur interdire de procéder devant l'official de Saint-Etienne de Caen (28 novembre 1691).

Cote/Cotes extrêmes

NOUVACQ/1800

Date

1691

Modalités d'entrées

04/01/1978 : Vrac issu du 2E