1718-1995
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Les archives du Mesnil-Germain ont fait l'objet de plusieurs dépôts aux Archives du Calvados les 19 décembre 1984, 24 septembre 2002 et 22 juillet 2008, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.
Présentation du contenu
Ce répertoire concerne l'ensemble des documents déposés par la commune du Mesnil-Germain.
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Tribunaux de commerce (1954-1957) ; chambre de commerce (1954-1958) ; consulaires (1959-1961) ; chambre d'agriculture, avec procès-verbaux (1929-1995) ; tribunaux paritaires de baux ruraux, avec procès-verbaux (1958-1995) ; chambre de métiers (1956-1980) ; conseil d'administration de sécurité sociale et de la caisse des allocations familiales, avec procès-verbaux (1962) ; conseil d'administration de mutualité sociale agricole, avec procès-verbaux (1962-1989).
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