Aide à la recherche

Ouvrages du 15e au 18e siècle

Déplier tous les niveaux

Mots clés typologiques

monographie

Date

1795-1796

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Agende de l'envoi des lois

Dimensions et unité de dimensions

22 cm

Note de résumé

Loi du 26 octobre 1795 (4 brumaire an IV) décrètant l'abolition de la peine de mort par la Convention nationale, "à dater du jour de la publication de la paix générale". Or dans les faits la peine de mort n'a pas été abolie et elle est "rétablie" officiellement par Napoléon Bonaparte le 12 février 1810 (code pénal impérial).

BH/BR/21677

Cote/Cotes extrêmes

BH/BR/21677

Modalités d’acquisition

N° d'entrée : 30036 ; Modalité d'acquisition : achat livre ancien (Librairie Impériale (Arras)) ; Date d'acquisition : septembre 2009