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Ouvrages du 15e au 18e siècle

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Mots clés typologiques

monographie

Auteur

Jousse, Daniel

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Debure l'aîné

Date de publication, production et/ou distribution

1753

Pagination

XXVII-610 pages

Dimensions et unité de dimensions

9,5x17 cm

Note de résumé

Le Code Louis est le nom donné aux « ordonnances sur la réformation de la justice civile et criminelle » de 1667 et 1670, et ce en l'honneur du roi Louis XIV. Cette évolution juridique est liée à la volonté de mettre en ordre les lois et juridictions du royaume de France. Le Sud de ce royaume était de droit romano-canonique, dit « droit écrit », et le Nord de droit coutumier. Le code Louis a été élaboré sous la direction de Colbert à partir de 1661, et le projet a été présenté au roi en 1665. En 1667, l'ordonnance de Saint-Germain-en-Laye codifie la justice civile. Les trente cinq articles traitent surtout de la hiérarchisation des différents tribunaux, de la discipline des magistrats et toilettent la procédure. Ils modifient aussi les règles relatives à l'état civil, constituant ainsi une importante étape dans la construction de l'État en France.

Documents en relation

Tome second, voir BH/8/2304/2.

[Tome premier]

Cote/Cotes extrêmes

BH/8/2304/1

Notes sur l'exemplaire en main

Couverture en cuir avec dorure sur chasses et dos.