Presbytère. Transaction (et litige) relative à un terrain limitrophe planté de peupliers, travaux d’entretien, location, vente

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Archives communales de Fontenermont

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Archives communales de Fontenermont

Mots clés lieux

Fontenermont (Calvados ; jusqu'en 2016)

Bâtiments et biens communaux

Presbytère. Transaction (et litige) relative à un terrain limitrophe planté de peupliers, travaux d’entretien, location, vente

Cote/Cotes extrêmes

409EDT/19/5

Date

1830-1983

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