Bulletins des lois

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Cote/Cotes extrêmes

1K/1-1K/240

Date

1789-1932

Mots clés typologiques

An VIII et IX (lois n°313 à 145 de la 2e série ; n°1 à 105 de la 3e série)

Cote/Cotes extrêmes

1K/17

Date

an VIII - an IX

Particularité du document

4 ouvrages imprimés