Tabellionage et notariat royal dans la généralité de Caen de 1686 à 1791

  • Tabellionage et notariat royal dans la généralité de Caen de 1686 à 1791
  • Isigny
  • Minutes (1667-1791)
  • Mathurin Maheust (1687-1710)
2 décembre 1702-21 août 1710

2 décembre 1702-21 août 1710

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La totalité des cotes des actes notariés (minutes, répertoires, tables) conservés aux Archives du Calvados pour la période 1686-1791 a été saisie dans le logiciel métier sous la forme de trois instruments de recherche : un par généralité (Rouen, Caen, Alençon).

Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient) : l'ordre des sièges dans cet instrument de recherche correspond à celui de l'édit.

Ont été inclus dans cet instrument de recherche les actes des tabellions (affermant leur office) ayant exercé postérieurement à 1686.

 

Mots clés typologiques

minute

Autre instrument de recherche

Pour les minutes postérieures à 1792, voir l'instrument de recherche.

Documents en relation

Il existe des inventaires (par années) des archives du notariat d'Isigny (1549-1761) dressés en 1761 et 1762 (8E/23978).

Mots clés lieux

Isigny-sur-Mer (Calvados)

Notes

S'intitule notaire garde note royal héréditaire en la sergenterie d'Isigny pour le siège du bourg du dit lieu et dépendances.

2 décembre 1702-21 août 1710

Cote/Cotes extrêmes

8E/24100

Date

1702-1710

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Actes "mobils" (recueil informe).