3243W - Cour d'appel de Caen

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3243W/1-3243W/300

Date

1979-2011

Importance matérielle

28,40 ml, 300 article(s)

Origine

Cour d'appel de Caen

Histoire de la conservation

Fusion de cinq bordereaux.

Dossiers de procédures : échantillonnage selon la circulaire du 10/096/2003 et instruction du 30 juin 2009

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 04/05/2017

Présentation du contenu

sélection de dossiers de procédures selon la circulaire du 10/09/2003 et instruction du 30 /06/2009

Mots clés matières

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Année 1981

Cote/Cotes extrêmes

3243W/199

Date

1981

Conditions d'accès

Communicable