Archives notariales de Bretteville-l'Orgueilleuse

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Date

1815-1959

Modalités d'entrées

- Premier versement effectué le 21 avril 1983 par Maître Declomesnil (Répertoires de 1815 à 1901, tables de 1833 à 1907 et minutes de mars 1815 à 1907).

- Deuxième versement effectué le 15 septembre 1998 par Maître Declomesnil (minutes 1908-1928).

Présentation du contenu

Répertoires (1815-1959), tables (1833-1907), minutes (1815-1928), formalités hyptothécaires (1858-1877).

Les minutes postérieures à 1929 sont conservées à l'étude.

 

Autre instrument de recherche

Pour les minutes antérieures à 1792, voir l'instrument de recherche.

Existence et lieu de conservation de copies

Un microfilmage de certaines minutes a été effectué (voir le fichier joint).

Présentation du contenu

Les répertoires de la collection de l'étude notariale ont fait l'objet d'une numérisation (éventuellement complétée par la collection du greffe du tribunal).

Mots clés typologiques

1952, 1954

Cote/Cotes extrêmes

1464W/529

Date

1952-1954

Présentation du contenu

Maître Pierre Grandin.