3178W. Cour d'Appel de Caen

  • Parquet général : correspondance administrative avec la chancellerie et les partenaires institutionnels
  • Relations du parquet général avec les juridictions
  • Correspondances administratives
  • Affaires pénales terminées
1993

1993

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3178W

Date

1970-1993

Importance matérielle

9.80 ml, 98 article(s)

Origine

Cour d'appel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 18/06/2015

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

1993

Cote/Cotes extrêmes

3178W/62

Date

1993