Tome 74

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Périodiques locaux Normandie (14T/)

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Mots clés typologiques

publication périodique

Droit (14T/14/)

Mots clés matières

justice

Cours d'appel de Rouen et Caen

Autres données descriptives

# ARTICLE CLASSE

Jurisprudence des Cours de Rouen et Caen

Tome 74

Cote/Cotes extrêmes

14T/14/1/91

Date

1910

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