Les plus anciennes minutes de l'étude ont été détruites en 1944.
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Histoire de la conservation
Les plus anciennes minutes de l'étude ont été détruites en 1944.
Présentation du contenu
Répertoires (1792-1959), minutes (1806-1943).
Hormis quelques actes entre 1806 et 1869, les minutes sont consevées de façon continue depuis 1870.
Les minutes postérieures à 1944 sont conservées à l'étude.
Mots clés lieux
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Epaves du 12 juin 1806 ; 25, 28, 31 janvier 1836 ; 2 janvier et 26 juillet 1844 ; 2 janvier 1848.
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