Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados

  • Inventaire des recueils des actes administratifs de la Préfecture du Calvados
  • Recueil des actes administratifs
16/07/2013 - 15/09/2013
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Date

1995, 1800-2016

Mots clés typologiques

publication officielle

16/07/2013 - 15/09/2013

Cote/Cotes extrêmes

1PO/156

Date

16/07/2013-15/09/2013

Présentation du contenu

Actes 65 à 76