Dossiers 5057M, 5062M, 5111M, 5302M, 5330M, 5346M, 5688M, 5830M, 5866M, 5966M, 6008M, 6045M, 6530M, 6583M, 6964M, 6966M, 7089M, 7187M, 7467M, 7568M, 7664M, 7673M, 7752M, 7775M, 8248M, 8520M, 8541M, 8607M, 8647M, 8917M, 8999M, 9004M, 9193M, 9257M, 9472M, 9480M, 9668M, 9802M, 9811M, 10296M, 10766M, 11009M, 11048M, 11235M, 11681M, 11994M, 12320M, 12321M, 12390M, 12496M, 12517M, 12616M, 12992M, 13794M, 14185M, 14287M, 14349M, 14398M, 14421M, 14453M, 14557M, 14560M.

Dossiers de demande d'indemnisation des dommages de guerre mobiliers

Cote/Cotes extrêmes

1556W/1-69

Histoire de la conservation

Les dossiers des dommages de guerre mobilier ont été échantillonnés avant leur versement selon les principes de la circulaire des Archives de France AD-61-2 du 28 janvier 1961 prescrivant « de ne conserver que les dossiers mobiliers présentant des éléments d'un intérêt historique certain [...] complété[s] par la conservation de l'ensemble des dossiers de quelques communes de chaque département ».

Pour le Calvados, le choix géographique complémentaire s'est porté sur les communes de Caen (quartier Saint-Jean), Lisieux (quartier Victor Hugo), Epron, Garcelles-Secqueville, Maltot et Tilly-sur-Seulles.

Modalités d'entrées

Versement du 17 juin 1963

Présentation du contenu

La loi d'indemnistation au titre des dommage de guerre, adoptée le 28 octobre 1946 dinstingue, concernant les dommages mobiliers, trois catégories :

une indemnisation totale des biens meubles et d'usage courant ou familial quand le sinistré apporte la preuve de la valeur du mobilier détruit ;
une indemnisation calculée selon le prix d'objets similaires quand le sinistré n'est pas en mesure de prouver la valeur des biens mais qu'il peut justifier de leur consistance ;
une indemnisation forfaitaire de 90 000 francs, majorés selon le nombre de personnes vivant au foyer quand le sinistré ne peut fournir aucune preuve de la valeur des biens détruits.

Le fonds est classé selon ces trois catégories.

Mots clés matières

Reconstruction d'après-guerre (2e guerre mondiale), dommages de guerre

Dossiers mobilier « Forfaits »

Caen, quartier Saint-Jean

Mots clés lieux

Caen (Calvados) -- Quartier Saint-Jean

Rue des Carmes

Dossiers 5057M, 5062M, 5111M, 5302M, 5330M, 5346M, 5688M, 5830M, 5866M, 5966M, 6008M, 6045M, 6530M, 6583M, 6964M, 6966M, 7089M, 7187M, 7467M, 7568M, 7664M, 7673M, 7752M, 7775M, 8248M, 8520M, 8541M, 8607M, 8647M, 8917M, 8999M, 9004M, 9193M, 9257M, 9472M, 9480M, 9668M, 9802M, 9811M, 10296M, 10766M, 11009M, 11048M, 11235M, 11681M, 11994M, 12320M, 12321M, 12390M, 12496M, 12517M, 12616M, 12992M, 13794M, 14185M, 14287M, 14349M, 14398M, 14421M, 14453M, 14557M, 14560M.

Cote/Cotes extrêmes

1556W/51

Présentation du contenu

Dossier 5057M - ANDION André ; Dossier 5062M - GICQUEL Joseph ; Dossier 5111M - BALLON Marguerite ; Dossier 5302M - MARGUERITE Charles ; Dossier 5330M - HEURTIN André ; Dossier 5346M - CORBIN Edouard (Veuve) ; Dossier 5688M - PEVENT Rolande ; Dossier 5830M - NABART Victor ; Dossier 5866M - TRESGOTS Roger ; Dossier 5966M - LANCE Gabriel ; Dossier 6008M - OGER Augustin (Veuve) ; Dossier 6045M - LELOUP Henri ; Dossier 6530M - PAULVAICHE Léon ; Dossier 6583M - MONTALS Charles ; Dossier 6964M - CHARPENTIER Jean-Marie ; Dossier 6966M - BEAUCHAMPS Louis ; Dossier 7089M - DESCHAMPS Emile (Veuve) ; Dossier 7187M - LELANDAIS Roger ; Dossier 7467M - LEVARD Alphonse (veuve) ; Dossier 7568M - MAUTAY Augustin (Veuve) ; Dossier 7664M - LEROUX Fernand ; Dossier 7673M - HAMEL Blanche ; Dossier 7752M - JEANNE Madeleine ; Dossier 7775M - AUVRAY Gaston ; Dossier 8248M - VIARD Jean (Veuve) ; Dossier 8520M - MAR Lucien ; Dossier 8541M - de MONS Marguerite ; Dossier 8607M - JEANNE Ernest ; Dossier 8647M - THUILLIER Léone ; Dossier 8917M - BERARD Suzanne ; Dossier 8999M - DUCHEMIN Auguste ; Dossier 9004M - VAILTIER Victor ; Dossier 9193M - DOUCHET Albert ; Dossier 9257M - LE BASTARD Albert ; Dossier 9472M - JEZEQUEL François ; Dossier 9480M - VIDELOUP Honoré ; Dossier 9668M - LABBE Jean-Baptiste ; Dossier 9802M - ZEDET Pierre ; Dossier 9811M - BERTHAULT Raoul ; Dossier 10296M - RABEC Georges ; Dossier 10766M - DELIQUAIRE Maurice ; Dossier 11009M - ENEE Albertine ; Dossier 11048M - BOURDAIS Georges ; Dossier 11235M - LECOCU Fernand (Veuve) ; Dossier 11681M - LEMAITRE Julien ; Dossier 11994M - LANIER Louis (Veuve) ; Dossier 12320M - GOURDIER des HAMEAUX Antoine (Veuve) ; Dossier 12321M - BISSERIER François ; Dossier 12390M - POUETTRE Marguerite ; Dossier 12496M - CHARTOIS Raymond ; Dossier 12517M - CARGNELLI Napoléon ; Dossier 12616M - LELIEVRE Marcel ; Dossier 12992M - PUTZ Emile (Madame) ; Dossier 13794M - GUILLARD Siméon ; Dossier 14185M - MORIN Raymond ; Dossier 14287M - JOUVIN Maurice ; Dossier 14349M - GAUGAIN Berthe ; Dossier 14398M - TREBERN Jean ; Dossier 14421M - LE MARTRET Yves ; Dossier 14453M - SAVROT Auguste ; Dossier 14557M - HUREL Paul (Veuve) ; Dossier 14560M - MARTIN Albert.