Répartition des sommes disponibles suite à la suppression du budget des cultes, attribution de biens ayant appartenu à la fabrique (1908-1921) puis remise à l'association diocésaine de Bayeux (1930)

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Archives communales de Caumont-l'Eventé

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Archives communales de Caumont-l'Eventé

Modalités d'entrées

Dépôt effectué le 21 juillet 2008 en application de la loi du 21 décembre 1970, incorporée au code du patrimoine (art. L212-11).

Mots clés lieux

Caumont-l'Eventé (Calvados ; jusqu'en 2016)

Assistance et prévoyance

Bureau de bienfaisance, puis bureau d'aide sociale

Répartition des sommes disponibles suite à la suppression du budget des cultes, attribution de biens ayant appartenu à la fabrique (1908-1921) puis remise à l'association diocésaine de Bayeux (1930)

Cote/Cotes extrêmes

787EDT/62/9

Date

1908-1930

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