Tribunaux paritaires de baux ruraux : listes électorales, procès-verbaux

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Archives communales de Moult

Mots clés lieux

Moult (Calvados ; jusqu'en 2016)

Elections-personnel municipal

Tribunaux paritaires de baux ruraux : listes électorales, procès-verbaux

Cote/Cotes extrêmes

183EDT/19/4

Date

1954-1973

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