26 juin 1937 - 18 mars 1942 (commerce) et 19 avril 1937

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Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

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Fonds du tribunal de commerce et de mer de Honfleur

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/1-306

Date

1809-1974

Mots clés collectivités

France. Tribunal de commerce (Honfleur, Calvados)

Registres du commerce

Registre analytique du commerce et des sociétés

Présentation du contenu

Les sociétés sont regroupées en fin de registres.

26 juin 1937 - 18 mars 1942 (commerce) et 19 avril 1937 - 24 avril 1940 (sociétés)

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/294

Date

1937-1942

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