1916 (lois n°169 à 192 de la nouvelle série 1ère section partie principale ; n°40 à 42 de la nouvelle série 2e section partie principale ; n°169 à 192 de la nouvelle série partie supplémentaire)

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Bulletins des lois

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Bulletins des lois (1K)

Cote/Cotes extrêmes

1K/1-1K/240

Date

1789-1932

Mots clés typologiques

publication officielle

Bulletins des lois

1916 (lois n°169 à 192 de la nouvelle série 1ère section partie principale ; n°40 à 42 de la nouvelle série 2e section partie principale ; n°169 à 192 de la nouvelle série partie supplémentaire)

Cote/Cotes extrêmes

1K/210

Date

1916

Particularité du document

3 ouvrages imprimés

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