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Ouvrages du 15e au 18e siècle

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Mots clés typologiques

monographie

Date

1753-1763

Auteur

Jousse, Daniel

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Debure l'aîné

Pagination

487 pages

Dimensions et unité de dimensions

9,5x17 cm

Note de résumé

Le Code Louis est le nom donné aux « ordonnances sur la réformation de la justice civile et criminelle » de 1667 et 1670, et ce en l'honneur du roi Louis XIV. Cette évolution juridique est liée à la volonté de mettre en ordre les lois et juridictions du royaume de France. Le Sud de ce royaume était de droit romano-canonique, dit « droit écrit », et le Nord de droit coutumier. Le code Louis a été élaboré sous la direction de Colbert à partir de 1661, et le projet a été présenté au roi en 1665. En 1670, l'ordonnance criminelle codifie la justice criminelle. On maintient, selon l'esprit de l'époque, la question, les galères et la peine de mort. Il fut enregistré par le Parlement en présence du Roi et il devait former la première partie d'un code qui ne fut jamais réalisé.

BH/8/2305

Cote/Cotes extrêmes

BH/8/2305

Notes sur l'exemplaire en main

Couverture en cuir avec dorure sur chasses et dos.