Aide à la recherche

3322W - Direction des assemblées et juridiques : dossiers de contentieux

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

332W/1 - 3322W/27

Date

1976-2018

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Description physique

2,5 ml

Modalités d'entrées

Versement, (2021)

Présentation du contenu

Dossiers de contentieux du conseil déparemental : sélection qualitative des dossiers importants pour la collectivité (par le service)

Mots clés matières

administration départementale

PTU de Caen ; Echanges de courriers entre JLD et le Préfet de Basse-Normandie (2012) ; Délibération et courrier de VIACITES Département et Caen la mer se prononçant sur le retrait du Département de VIACITES ; Note stratégique (2012) sur les modalités de retrait du Département de VIACITES

Cote/Cotes extrêmes

3322W/18

Date

2012

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2012