Archives communales de Surville

Déplier tous les niveaux

Date

1643-1959

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Mairie de Surville

Modalités d'entrées

Les archives de Surville ont fait l'objet d'un dépôt aux Archives du Calvados le 28 mai 1974, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne la totalité des documents déposés par la commune de Surville.

Mots clés lieux

Etats de sections

Cote/Cotes extrêmes

82EDT/7/1

Date

1830

Présentation du contenu

Avec procès-verbaux de délimitation du territoire (1826-1827), de la division du territoire en sections (1829), de la révision des évaluations foncières des propriétés non bâties (1954).

Conditions d'accès

NC Document numérisé (Images consultables via le formulaire de recherche dédié)