Justice de paix de Ryes

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Cote/Cotes extrêmes

4U/23/1 - 4U/23/96 ; 1773W/1 - 1773W/10 ; 1932W/1

Date

1801-1964

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol. 

Instrument de recherche saisi sur Mnésys en 2019.

Cote/Cotes extrêmes

4U/23/81

Date

An X - 1887

Présentation du contenu

Un cahier de prestations de serments semble être lacunaire pour les années 1850 à 1869 ; en effet, on n'a pour ces années que les prestations de serments d'experts.

1888 - 1940

Cote/Cotes extrêmes

4U/23/82

Date

1888 - 1940