Etats de situation des inventaires faits ou restant à faire, bordereaux récapitulatifs des inventaires ou p. v. de carence reçus à la préfecture

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2Q - Domaine (période postérieure à la Révolution Française)

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Archives du Calvados

Inventaire des biens immobiliers et mobiliers ecclésiastiques

Cote/Cotes extrêmes

2Q/1 à 2Q/64

Mots clés matières

Révolution de 1789, district révolutionnaire

Etats de situation des inventaires faits ou restant à faire, bordereaux récapitulatifs des inventaires ou p. v. de carence reçus à la préfecture

Cote/Cotes extrêmes

2Q/5

Date

Entre février 1906 et avril 1906

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