3273W - Conseils des prud'hommes de Caen, Falaise et Vire

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Autres Cotes

3273W/1 - 144

Date

1981-2012

Modalités d'entrées

Versement effectué par le Conseil des prud'hommes de Caen le 18 octobre 2018

Présentation du contenu

Ce versement contient, outre les répertoires, minutes, registres audiences, règlements intérieurs et accords collectifs du ressort de Caen (pour la période 1987 - 2012), les dossiers des anciens ressots de Falaises et de Vire, fermés respectivement en 1998 et 2008.

Date

1999-2012

Date

1999-2012

Date

1999-2012

Audiences de jugements et des conciliations de 2008 et 2009

Autres Cotes

3273W/121

Date

2008, 2009

Présentation du contenu

2008 : a011542636462b25x0a|Bureau des conciliations : du 14 janvier au 15 décembre 2008 a011542636462c80faR|Bureau des jugements : du 11 janvier au 28 décembre 2008 a011542636462yrP8OH|2009 : a0115426364620hsHpJ|Bureau des conciliations : du 19 janvier au 14 décembre 2009 a011542636462o4HU0D|Bureau des jugements : du 09 janvier au 18 décembre 2009