5 octobre 1696-23 décembre 1698

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14B - Justices seigneuriales ecclésiastiques

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14B - Justices seigneuriales ecclésiastiques

14B/953-14B/2510 - Justice de l'abbaye royale Sainte-Trinité de Fécamp

Siège de Sainte-Paix

Plumitifs d'audiences (plaids d'Argences, Sainte-Paix, Mondeville et Mesnil-Frémentel)

5 octobre 1696-23 décembre 1698

Cote/Cotes extrêmes

14B/992

Date

5 octobre 1696-23 décembre 1698

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