Archives communales de Courseulles-sur-Mer

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Date

1462-1989

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Mairie de Courseulles-sur-Mer.

Modalités d'entrées

Les archives de Courseulles-sur-Mer ont fait l'objet de deux dépôts aux Archives du Calvados les 14 septembre 1983 et 17 février 1997, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne l'ensemble des documents déposés par la commune de Courseulles-sur-Mer.

1462-1641

Cote/Cotes extrêmes

507EDT/35

Date

1462-1641

Présentation du contenu

- Guillaume de Rosenivinen (1462-1466), Mathurin de Montalais (1481-1531) : aveux seigneuriaux

- François de Marcillac, Madeleine Payen sa veuve, Antoine Marcillac : aveux seigneuriaux, procès avec les habitants (1548-1581)

- Aveu seigneurial à François d'O (1584)

- Saisie en décret de la baronnie de Courseulles (1609-1619)

- Lods et ventes de terres dépendant de la baronnier : extraits d'actes notariés (1602-1641)

- Fragment d'un arrêt du parlement de Rouen (5 juillet 1624)

Conditions d'accès

Communicable