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Factum par Gilles-Paul Desmonts, seigneur de Pierrepont contre Jacques Deuset...

Date

XVIIIe siècle

Langue des unités documentaires

français

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

S.l.n.d.

Type de présentation matérielle et importance matérielle

8 p.

Notes sur la zone de l'édition et de l'histoire bibliographique de la ressource

cote de l'ouvrage: BH/F/253/5

Note de résumé

Dans Jurisprudence, t. V, [placet n°150].

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