1849 (lois n°112 à 225 de la 10e série partie principale ; n°40 à 102 de la 10e série partie supplémentaire)

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Bulletins des lois (1K)

Cote/Cotes extrêmes

1K/1-1K/240

Date

1789-1932

Mots clés typologiques

publication officielle

Bulletins des lois

1849 (lois n°112 à 225 de la 10e série partie principale ; n°40 à 102 de la 10e série partie supplémentaire)

Cote/Cotes extrêmes

1K/68

Date

1849

Particularité du document

4 ouvrages imprimés

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